Depuis que l’Arcep a ouvert le dossier des licences 4G, les opérateurs mobiles ont deux craintes : se voir imposer des contraintes d’aménagement du territoire trop lourdes et devoir s’aligner sur un prix de réserve trop élevé. La crise des finances publiques a longtemps justifié la position jusqu’au-boutiste de Bercy, qui voulait faire rentrer le plus d’argent possible dans les caisses, quitte à contourner la loi pour diminuer les contraintes. Retoqué par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’Arcep, le gouvernement a donc été contraint de modérer ses ambitions financières. Ce qui se constate dans les prix de réserve annoncés par Eric Besson, le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique : un prix global de 1,8 milliard d’euros pour la bande des 800 MHz, un prix de 700 millions d’euros pour les fréquences en 2,6 GHz. Si ces montants peuvent paraître élevés, ils sont en fait très prudents quand on les compare aux précédentes enchères qui ont eu lieu aux Etats-Unis et en Europe.

Outre-Atlantique, la FCC avait encaissé, en 2008, près de 19 milliards de dollars à l’issue de la vente des licences mobiles en 700 MHz : soit 1,19 dollar par MHz et par habitant. Au taux de change de l’époque, cela correspond à un prix de 0,80 €. Deuxième référence : l’Allemagne. La vente des fréquences 800 MHz a rapporté à l’Etat fédéral 3,576 milliards d’euros en 2010. Soit 0,72 € par MHz et par habitant. A noter que la vente des fréquences en 2,6 GHz (257,8 millions d’euros au total) s’est réalisée sur la base d’un prix par MHz et par habitant de 0,02 € ! Enfin, au mois de mars dernier, la Suède a vendu les licences en 800 MHz pour 232 millions d’euros : soit 0,40 € par MHz et par habitant. Un prix qui est proche du prix de réserve fixé par le gouvernement français : 0,46 euro par Mhz et par habitant pour les fréquences du dividende numérique. Pour les licences 2,6 GHz, le prix par MHz et par habitant est, en revanche, supérieur à la référence allemande : 0,07 €. Compte tenu des clauses de mutualisation (entre les licences 800 MHz) et d’itinérance (entre les licences 800 MHz et les licences 2,6 GHz), il n’est pas sûr que les quatre opérateurs de réseaux se lancent dans la surenchère, transformant ainsi le prix de réserve en un prix plafond.